Le Tribunal fédéral a été appelé à se prononcer sur la question de savoir si des habitants du quartier festif de la Langstrasse, au cœur de Zurich, étaient légitimés à se plaindre d’un refus de l’Office des permis de construire de la ville de limiter les heures d’ouverture d’un magasin, ouvert également la nuit, situé dans ledit quartier.

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral traite d’un recours relatif à l’installation d’antennes 5G. Il se prononce notamment sur la question des potentiels dangers qui y sont liés et sur l’application du principe de précaution. Après une analyse détaillée des différents arguments soulevés par les recourants, notre Haute Cour rejette le recours.

En cas de suppression par la SSR d’un commentaire sur son compte Instagram, il est nécessaire qu’une voie de droit conforme aux exigences de l’art. 29a Cst. soit disponible pour le particulier. La voie de la plainte auprès de l’AIEP est ouverte, dans la mesure où la procédure auprès de l’organe de médiation n’a pas abouti.

La mise à jour du cahier des charges peut créer des obligations nouvelles, pouvant le cas échéant donner un accès au juge au sens de l’art. 29a cst, concrétisé par l’art. 4A LPA/GE, si celle-ci va au-delà de la sphère d’activité ou des instructions habituelles des fonctionnaires dans l’exercice de leurs tâches.