Focus
Classement en zone réservée à la construction de bâtiments publics
Prolongation d’une zone réservée communale
Droit de superficie de proximité
Régularisation de travaux réalisés sans autorisation
Remplacement d’un téléphérique, étude de variantes et pesée des intérêts
Revue de presse
droit public
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement
droit public
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives pour les droits politiques
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives de droit constitutionnel
aménagement du territoire I protection de l'environnement I marchés publics
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2021
autorisations de construire I plannification I transformation et démolition d’immeubles et l’aliénation d’appartements loués
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021
aménagement du territoire I contrat de droit administratif I expropriation I réseau écologique
Les corridors faunistiques : fondements légaux et conflits d’usage avec des parcelles privées
Auteurs iusNet
Newsletters
Qu'est que iusNet Droit Public ?
iusNet Abonnement d’essai
Testez gratuitement iusNet pendant 2 mois et recevez toutes les mises à jour sur la jurisprudence actuelle dans votre boîte de réception.