Focus
L’interdiction partielle de la mendicité dans le canton de Bâle-Ville et sa conformité aux droits fondamentaux et aux droits de l’homme
Plan de quartier du parc éolien de la montagne de Tramelan
Changement d’affectation d’une habitation située hors zone à bâtir
Imputation des coûts d’assainissement d’une installation hydroélectrique
Refus d’autorisation de modifications de terrain en zone agricole, après pesée des intérêts
Revue de presse
droit public
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement
droit public
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives pour les droits politiques
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives de droit constitutionnel
aménagement du territoire I protection de l'environnement I marchés publics
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2021
autorisations de construire I plannification I transformation et démolition d’immeubles et l’aliénation d’appartements loués
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021
aménagement du territoire I contrat de droit administratif I expropriation I réseau écologique
Les corridors faunistiques : fondements légaux et conflits d’usage avec des parcelles privées
Auteurs iusNet
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