Focus
Rejet de l'action en responsabilité contre l'État en raison des mesures prises contre le coronavirus par le Conseil fédéral
Procédure d’approbation soumise à un contrôle
Les conditions d’obtention d’une décision constatatoire : cas d’application en droit médical
La notion de transfert au sens de la LMI
Jurisprudence
Principes généraux
Procédure administrative contentieuse
Voies de droit
2C_983/2022
Tribunal fédéral (TF)
Contrôle préjudiciel d’un plan d’affectation, suite à l’inscription du village à l’ISOS
Approbation du SEM concernant l’octroi d’une autorisation de séjour à la suite d’un jugement d’une autorité cantonale judiciaire de dernière instance
Éclairages
Principes généraux
Procédure administrative contentieuse
Voies de droit
Revue de presse
Questions diverses de droit international public
jurisprudence I Tribunal fédéral
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2022
agriculture I production alimentaire I environnement
Semences et droit public: une réglementation d’un autre temps
droit public
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement
droit public
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives pour les droits politiques
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives de droit constitutionnel
Auteurs iusNet
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