Questions diverses de droit international public
Questions diverses de droit international public
SRIEL 2024 p. 145
Revue de presse
juin 2024
avril 2024
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2022
jurisprudence I Tribunal fédéral
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2022
JdT 2023, p. 135, 136
Semences et droit public: une réglementation d’un autre temps
agriculture I production alimentaire I environnement
Semences et droit public: une réglementation d’un autre temps
SJ 2024, p. 129
octobre 2023
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement
droit public
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement
RDAF 2023 I Fascicule 2 I p. 101 - 241
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022
droit public
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022
RDAF 2023 I Fascicule 1 I p. 1
juin 2023
État de droit et état d’urgence : perspectives pour les droits politiques
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives pour les droits politiques
SJ 4/2023 I p. 303
État de droit et état d’urgence : perspectives de droit constitutionnel
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives de droit constitutionnel
SJ 4/2023 I p. 267
mars 2023
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2021
aménagement du territoire I protection de l'environnement I marchés publics
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2021
JdT 2022 I p. 203, 204
décembre 2022
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021
autorisations de construire I plannification I transformation et démolition d’immeubles et l’aliénation d’appartements loués
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021
RDAF 2022 I p. 177
Les corridors faunistiques : fondements légaux et conflits d’usage avec des parcelles privées
aménagement du territoire I contrat de droit administratif I expropriation I réseau écologique
Les corridors faunistiques : fondements légaux et conflits d’usage avec des parcelles privées
RDAF 2022 I p. 200
Responsabilité des propriétaires forestiers et de l’autorité de surveillance quant à la gestion des incidents naturels en forêt
forêt I risques I responsabilité
Responsabilité des propriétaires forestiers et de l’autorité de surveillance quant à la gestion des incidents naturels en forêt
RDAF 2022 I p. 229
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement
aménagement du territoire I droit public des constructions I procédure de permis de construire I protection de l’environnement I procédure de recours
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement
RDAF 2022 I p. 1