Schulthess Logo

Droit Public > Jurisprudence

Arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse : fardeau de la preuve de l’Etat en matière de mesures de lutte contre le réchauffement climatique et contrôle juridictionnel

Jurisprudence
Droits de l’homme

Arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse : fardeau de la preuve de l’Etat en matière de mesures de lutte contre le réchauffement climatique et contrôle juridictionnel

Les Etats doivent prouver qu’ils prennent des mesures suffisantes pour lutter contre le réchauffement climatique et permettre un contrôle juridictionnel de celles-ci.
iusNet DPub 22.04.2024

La liberté d’expression du juge : exceptions au devoir de réserve

Jurisprudence
Principes généraux

La liberté d’expression du juge : exceptions au devoir de réserve

Dans une société démocratique, les questions relatives à la séparation des pouvoirs et à la nécessité de préserver l’indépendance de la justice constituent des sujets très importants qui relèvent de l’intérêt général.
iusNet DPub 21.08.2023