En matière de TVA, il n’existe aucune obligation de notifier une décision selon un mode particulier. Une notification par courrier A+ est valable. L’utilisation de ce mode de notification fait partir le délai de recours dès la réception dans la sphère du destinataire, y compris si l’administré affirme ne jamais avoir reçu la décision.

Le Creux du Van est un cirque de falaises inscrit à l’inventaire IFP. Il est soumis à une forte pression agricole et touristique. Les cantons de Vaud et de Neuchâtel se sont coordonnés afin d’améliorer la protection du site. De l’avis du Tribunal fédéral, les mesures de protection envisagées permettent d’améliorer la situation préexistante.