Pressespiegel

Oktober 2023

Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement

droit public

Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement

Benoît Bovay, Denis Sulliger, Laurent Pfeiffer

RDAF 2023 I Fascicule 2 I p. 101 - 241

La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022

droit public

La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022

Stéphane Grodecki

RDAF 2023 I Fascicule 1 I p. 1

Juni 2023

État de droit et état d’urgence : perspectives pour les droits politiques

droit public

État de droit et état d’urgence : perspectives pour les droits politiques

Camilla Jacquemoud

SJ 4/2023 I p. 303

État de droit et état d’urgence : perspectives de droit constitutionnel

droit public

État de droit et état d’urgence : perspectives de droit constitutionnel

Frédéric Bernard

SJ 4/2023 I p. 267

März 2023

La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2021

aménagement du territoire I protection de l'environnement I marchés publics

La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2021

Clémence Grisel Rapin, Samuel Lüthi

JdT 2022 I p. 203, 204

Dezember 2022

La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021

autorisations de construire I plannification I transformation et démolition d’immeubles et l’aliénation d’appartements loués

La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021

Stéphane Grodecki I Romain Jordan

RDAF 2022 I p. 177

Les corridors faunistiques : fondements légaux et conflits d’usage avec des parcelles privées

aménagement du territoire I contrat de droit administratif I expropriation I réseau écologique

Les corridors faunistiques : fondements légaux et conflits d’usage avec des parcelles privées

Loïc Pillard

RDAF 2022 I p. 200

Responsabilité des propriétaires forestiers et de l’autorité de surveillance quant à la gestion des incidents naturels en forêt

forêt I risques I responsabilité

Responsabilité des propriétaires forestiers et de l’autorité de surveillance quant à la gestion des incidents naturels en forêt

Anne-Christine Favre

RDAF 2022 I p. 229

Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement

aménagement du territoire I droit public des constructions I procédure de permis de construire I protection de l’environnement I procédure de recours

Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement

Benoît Bovay, Denis Sulliger, Laurent Pfeiffer

RDAF 2022 I p. 1

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Oktober 2023

Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement

La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022

Juni 2023

État de droit et état d’urgence : perspectives pour les droits politiques

État de droit et état d’urgence : perspectives de droit constitutionnel

März 2023

La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2021

Dezember 2022

La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2021

Les corridors faunistiques : fondements légaux et conflits d’usage avec des parcelles privées

Responsabilité des propriétaires forestiers et de l’autorité de surveillance quant à la gestion des incidents naturels en forêt

Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement

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