Im Fokus
La dispense de procédure de reclassement doit rester l’exception
Rechtsprechung
Principes généraux
Procédure administrative
Voies de droit
1C_609/2023
Tribunal fédéral (TF)
Demande de permis visant à la démolition et la reconstruction d’une résidence secondaire avec agrandissement
Demande de permis de construire visant la construction d’un poulailler hors de la zone à bâtir (en zone agricole)
Le plan partiel d’affectation « Bel Coster » relatif à l’implantation d’un parc éolien
Ordonnance fédérale concernant l’exploitation de la centrale à gaz de réserve temporaire de Birr
Pressespiegel
Questions diverses de droit international public
jurisprudence I Tribunal fédéral
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2022
agriculture I production alimentaire I environnement
Semences et droit public: une réglementation d’un autre temps
droit public
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement
droit public
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives pour les droits politiques
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives de droit constitutionnel
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