Im Fokus
Réalisation de deux ponts suspendus par des câbles, dans le cadre du projet « Aventura Alvra »
Intérêt digne de protection du recourant : être touché plus que quiconque
Conformité d’une construction à la zone agricole
Construction d'un abri pour le matériel avec installation de stabulation libre et fosse à lisier
Révocation d’une autorisation de construire d’une résidence secondaire illicite
Obligation de soumettre un projet de révision constitutionnelle en tant que contre-projet à une initiative populaire
Pressespiegel
jurisprudence I Tribunal fédéral
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2022
agriculture I production alimentaire I environnement
Semences et droit public: une réglementation d’un autre temps
droit public
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement
droit public
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2022
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives pour les droits politiques
droit public
État de droit et état d’urgence : perspectives de droit constitutionnel
aménagement du territoire I protection de l'environnement I marchés publics
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2021
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