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Amiel Feldman

Auteur
Amiel Feldman
Titulaire du brevet d'avocat, LL.M.

Amiel Feldman est titulaire d'un Bachelor et d'un Master en droit de l'Université de Genève, du brevet d'avocat (Genève) et d'un LL. M. en droit économique de l'Union Européenne du Collège d'Europe (Bruges).

Il pratique le droit des affaires dans un contexte international à Genève et Paris depuis plus de dix ans. Il conseille des entreprises dans différents secteurs pour leurs opérations commerciales, de restructuration et dans leurs relations avec l'état, directement et dans la mise en œuvre de leurs programmes de conformité, en particulier en matière de concurrence, de protection des données et de digital/nouvelles technologies. 

Il est auteur pour iusNet droit public depuis 2023.


Publications sur iusNet Droit Public

Eclairages

Accords de distribution exclusive illicites sur le marché "wholesale" du livre en français, iusNet DPub 27.02.2023

 

Résumés de jurisprudence

Violation du principe de l’instruction d’office – expertises médicales insuffisantes en matière de causalité, iusNet DPub 30.10.2023

Droit à la formation professionnelle initiale AI pour mineurs invalides étrangers en admission provisoire, iusNet DPub 28.08.2023

Publication d'une sanction administrative, atteinte disproportionnée à la protection des données personnelles, iusNet DPub 05.06.2023

Éclairages

Éclairages
Droit de la concurrence

Accords de distribution exclusive illicites sur le marché "wholesale" du livre en français

Un accord visant l’élimination de la concurrence efficace sur un marché est suffisant pour présumer de son effet de suppression. Cette présomption est suffisante pour établir une affectation notable de...
iusNet DPub 27.02.2023