Résumé : les lettres d’information émises à titre de publicité par les avocats doivent diffuser des informations objectives et d’intérêt général. Envoyées à tous les clients passés et actuels sans discriminer leurs intérêts particuliers, sans manifestement d’intérêt ou de consentement de leur part, dont le contenu ne se limite pas à des informations spécifiques sur l’avocat mais traite de sujets plus juridiques, constituent une publicité illicite contraire à l'art. 12 let. d LLCA.

I. Faits

La société cliente de l’avocat E. reçoit courant 2019 deux newsletters de l’étude d’avocats et de notaires F. Sa cliente n’ayant pas donné son consentement, son adresse email ou ses données personnelles et n’ayant pas été autrement contactée, E. a interrogé l’Ordre des avocats du canton du Tessin (OATI), dont la Commission de discipline (CAV) est l’autorité de surveillance cantonale selon l’art. 14 LLCA.

Les newsletters présentaient les développements législatifs et jurisprudentiels récents relevant du domaine d'activité de l'étude F., en particulier des sujets immobiliers.