Résumé : la suppression par la SSR d’un commentaire sur son compte Instagram est susceptible de porter une atteinte illicite à la liberté d’opinion de son auteur(e), garantie par l’art. 16 Cst. Il est nécessaire dans un tel cas que celui-ci ou celle-ci ait à disposition une voie de droit qui satisfasse aux exigences de la garantie de l’accès au juge (art. 29a Cst.). Seule la voie de la plainte auprès de l’AIEP est susceptible de respecter ces exigences.

I. Faits

A. poste un commentaire sous une publication Instagram de la SRF (Schweizer Radio und Fernsehen). Quelques heures plus tard, ce commentaire est supprimé par la rédaction, considérant qu’il n’était pas compatible avec sa politique éditoriale en ligne.