principes généraux
Le refus de vaccination comme motif objectivement suffisant de résiliation des rapports de service
Jurisprudence
Principes généraux
Procédure administrative contentieuse
Voies de droit
8C_351/2022
Tribunal fédéral (TF)
8C_351/2022
Voie de droit pour contester la suppression d'un commentaire sur le compte Instagram de la SSR
Jurisprudence
Procédure administrative
2C_1023/2021
Tribunal fédéral (TF)