Sébastien Gaeschlin est actuellement Greffier à la Cour I du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui traite notamment de questions en lien avec le droit du personnel de la Confédération, la responsabilité de l'Etat, l’aménagement du territoire, les projets d’infrastructure, les expropriations, la protection des données et la transparence. Il a obtenu son brevet d’avocat à Fribourg, après un stage dans une étude généraliste et se passionne pour de nombreux domaines du droit, dont le droit public.
Sébastien Gaeschlin a effectué ses études universitaires à Lausanne et à Zurich, avant d’engranger de l’expérience au sein du Ministère public de la Confédération (MPC), de l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et de la Cour V du TAF (droit des réfugiés). Il a par ailleurs contribué à la traduction d’arrêts du Tribunal fédéral pour le Journal des Tribunaux (JdT).
Il est auteur pour iusNet Droit Public depuis 2023.
Publications sur iusNet Droit Public
Résumés de jurisprudence
L’interdiction partielle de la mendicité dans le canton de Bâle-Ville et sa conformité aux droits fondamentaux et aux droits de l’homme, iusNet DPub 26.02.2023
Lorsqu'elle ne peut se tourner vers l'auteur de l'infraction, la victime de traite d'êtres humains peut-elle obtenir de l'Etat, à titre subsidiaire, une indemnisation pour les salaires impayés ?, iusNet DPub 29.01.2024
L'encouragement linguistique préscolaire obligatoire payant est-il conforme à la Constitution fédérale ?, iusNet DPub 23.10.2023
Servitude foncière autorisant réciproquement les voisins à construire un bâtiment à une distance inférieure à celle fixée par le droit des constructions – First come, first serve !, iusNet DPub 11.09.2023
Heures d’ouverture des magasins – qualité pour recourir de voisins sous l’angle de l’art. 89 al. 1 LTF, iusNet DPub 08.05.2023