Résumé : seulement quelques jours après son élection au Grand Conseil zurichois, une candidate annonce changer de parti. Si cette décision avait déjà été prise par la candidate avant l’élection et qu’elle avait caché son intention aux électeurs, ceux-ci ont été induits en erreur sur un élément essentiel de l’élection. Un droit à la vérification de la légalité d’une élection ou d’une votation peut être déduit directement de l’art. 29 al. 1 Cst. en relation avec l’art. 29a Cst. s’il est constaté après coup qu’une irrégularité a eu une influence massive sur la votation ou l’élection.

I.    Faits

Le 12 février 2023 a eu lieu dans le canton de Zurich l’élection de renouvellement du Grand Conseil. Une candidate s’est présentée sur la liste du parti vert’libéral (PVL). Elle a remporté un des mandats de sa circonscription. Les résultats de l’élection ont été publiés le 17 février 2023. Le 22 février 2023, le délai de recours de 5 jours a expiré sans avoir été utilisé. Le 23 février 2023, les médias ont révélé que la candidate avait informé son parti le même jour de son passage au parti libéral-radical (PLR).