Droit public et constitutionnel; a-090
Réalisation de deux ponts suspendus par des câbles, dans le cadre du projet « Aventura Alvra »
Intérêt digne de protection du recourant : être touché plus que quiconque
Conformité d’une construction à la zone agricole
Jurisprudence
Permis de construire
1C_526/2022
Tribunal fédéral (TF)
1C_526/2022 (arrêt destiné à la publication)
Construction d'un abri pour le matériel avec installation de stabulation libre et fosse à lisier
Révocation d’une autorisation de construire d’une résidence secondaire illicite
Obligation de soumettre un projet de révision constitutionnelle en tant que contre-projet à une initiative populaire
Action en responsabilité de l’Etat d’un soumissionnaire potentiel en droit des marchés publics
Arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse : fardeau de la preuve de l’Etat en matière de mesures de lutte contre le réchauffement climatique et contrôle juridictionnel
Jurisprudence
Droits de l’homme
53600/20
Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Requête no 53600/20
Peut-on former recours contre un changement définitif d’affectation ?
Jurisprudence
Principes généraux
Procédure administrative contentieuse
Voies de droit
1C_547/2023
Tribunal fédéral (TF)