Résumé : les procédures ultérieures à une autorisation de construire ne permettent de remédier qu'à des défauts mineurs d'une demande de permis de construire. Les procédures ultérieures ne sont admissibles que si elles semblent judicieuses sur le fond et qu’il n’en résulte pas de nouvelles conséquences ou de modifications du projet. Lorsque la procédure n’est close ni en ce qui concerne le caractère formateur ni le caractère constatatoire de l’autorisation de construire, les décisions attaquées constituent des décisions incidentes, attaquables aux conditions de l’art. 93 LTF.

I.    Faits