Résumé : pour bénéficier d’une autorisation de construire au sens des art. 16a et 22 LAT, une installation nécessaire à la production d’énergie à partir de biomasse doit pouvoir vraisemblablement subsister sur le long terme en étant rentable (art. 34a et 34 al. 4 lit. c OAT). Un examen concret et précis de chaque cas particulier doit avoir lieu. En l’espèce, le défaut de contrats de vente d'électricité déterminant le rendement de l'installation au sens de l'art. 34 al. 4 let. c OAT ne permet pas d’établir que l’installation est rentable. 

I.    Faits

L’affaire concerne le recours contre l’annulation de son autorisation de construire une installation nécessaire à la production d’énergie à partir de biomasse (commune de Presinge, GE). L’autorité de décision considère que le dossier n’est pas suffisamment complet pour déterminer si le projet est rentable.

II.    Droit