Rechtsprechung Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire Construction d'un abri pour le matériel avec installation de stabulation libre et fosse à lisier Construction d'un abri pour le matériel avec installation de stabulation libre et fosse à lisier Conformité d’une construction à la zone agricole Conformité d’une construction à la zone agricole Demande de permis de construire visant la construction d’un poulailler hors de la zone à bâtir (en zone agricole) Demande de permis de construire visant la construction d’un poulailler hors de la zone à bâtir (en zone agricole) Une installation nécessaire à la production d’énergie à partir de biomasse doit pouvoir vraisemblablement subsister sur le long terme en étant rentable Une installation nécessaire à la production d’énergie à partir de biomasse doit pouvoir vraisemblablement subsister sur le long terme en étant rentable
Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire
Construction d'un abri pour le matériel avec installation de stabulation libre et fosse à lisier Construction d'un abri pour le matériel avec installation de stabulation libre et fosse à lisier
Demande de permis de construire visant la construction d’un poulailler hors de la zone à bâtir (en zone agricole) Demande de permis de construire visant la construction d’un poulailler hors de la zone à bâtir (en zone agricole)
Une installation nécessaire à la production d’énergie à partir de biomasse doit pouvoir vraisemblablement subsister sur le long terme en étant rentable Une installation nécessaire à la production d’énergie à partir de biomasse doit pouvoir vraisemblablement subsister sur le long terme en étant rentable
