Droit administratif; a-100
Conformité d’une construction à la zone agricole
Rechtsprechung
Permis de construire
1C_526/2022
Tribunal fédéral (TF)
1C_526/2022 (arrêt destiné à la publication)
Construction d'un abri pour le matériel avec installation de stabulation libre et fosse à lisier
Révocation d’une autorisation de construire d’une résidence secondaire illicite
Action en responsabilité de l’Etat d’un soumissionnaire potentiel en droit des marchés publics
Rechtsprechung
Divers
2C_176/2022
Tribunal fédéral (TF)
2C_176/2022 (arrêt destiné à la publication)
Peut-on former recours contre un changement définitif d’affectation ?
Rechtsprechung
Principes généraux
Procédure administrative contentieuse
Voies de droit
1C_547/2023
Tribunal fédéral (TF)
1C_547/2023
Marchés publics 2024
Veranstaltungen
Mittwoch, 19. Juni 2024 - 9:30 bis 16:30
La jurisprudence à incidence spatiale des tribunaux fédéraux en 2022
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jurisprudence I Tribunal fédéral
Semences et droit public: une réglementation d’un autre temps
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agriculture I production alimentaire I environnement