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Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement

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Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l’environnement
Benoît Bovay, Denis Sulliger, Laurent Pfeiffer
RDAF 2023 I Fascicule 2 I p. 101 - 241