Le plan partiel d’affectation « Bel Coster » relatif à l’implantation d’un parc éolien
Le plan partiel d’affectation « Bel Coster » relatif à l’implantation d’un parc éolien
Jurisprudence
Plan d’affectation
Le plan partiel d’affectation « Bel Coster » relatif à l’implantation d’un parc éolien
Résumé : les plans d’affectation spéciaux consacrés à l’implantation de parc éoliens doivent définir le nombre et l’emplacement des éoliennes, ainsi que la taille de celles-ci ; les autres modifications importantes apportées au territoire, à l’environnement et paysage doivent également y figurer. Au stade du plan d’affectation, il convient d’obtenir une définition aussi précise que possible afin de déterminer si les mesures de protection, de reconstitution et de remplacement exigées par l’art. 18 al. 1ter LPN sont à tout le moins assurées. Les lacunes du dossier doivent être comblées dès lors qu’elles peuvent remettre en cause l’une ou l’autre des éoliennes.
I. Faits
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