Demande de permis de construire visant la construction d’un poulailler hors de la zone à bâtir (en zone agricole)
Demande de permis de construire visant la construction d’un poulailler hors de la zone à bâtir (en zone agricole)
Demande de permis de construire visant la construction d’un poulailler hors de la zone à bâtir (en zone agricole)
Résumé : un poulailler peut être considéré comme conforme à la zone en tant qu’il sert au développement interne de l’exploitation agricole s’il respecte les critères de la marge et de la matière sèche. Son emplacement est néanmoins tenu de respecter les distances minimales requises par les règles reconnues de l’élevage par rapport aux zones habitées. Seules sont visées les habitations étrangères à l’exploitation ; les odeurs dans les exploitations agricoles ne doivent pas être prises en compte dans la mesure où elles affectent les bâtiments et logements d’exploitation.
I. Faits
L’affaire en cause concerne le recours introduit par un voisin à l’encontre du permis de construire d’un poulailler et d’une remise hors zone à bâtir (en zone agricole), dans la commune d’Adligenswil (LU). L’autorité cantonale compétente a considéré que la construction était conforme à la zone agricole.
II. Droit
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