Résumé : sur le plan téléologique, le fait de priver une organisation de son droit de recourir au motif que son siège ne se trouve pas dans le canton de Vaud ou qu’il ne ressort pas de ses statuts qu’elle se voue exclusivement à la défense du patrimoine naturel et paysager vaudois, alors qu’elle est active dans ce domaine dans le canton de Vaud, semble contraire au but de la législation cantonale.

I. Faits

Cet arrêt règle de manière incidente la qualité pour recourir de la fondation Helvetia Nostra contre l’abattage d’un tilleul dans le canton de Vaud. La question qui se pose est celle de savoir si l’art. 66 al. 2 de la Loi vaudoise sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP-VD) donne la qualité pour recourir à la fondation Helvetia Nostra sachant que le siège de la fondation se situe dans le canton de Berne et que celle-ci ne se limite pas à la protection de la nature et du paysage dans le canton de Vaud, mais agit également au niveau national.

II. Droit