Résumé : le Tribunal fédéral confirme que le médecin doit fournir au patient des informations en termes clairs et intelligibles ainsi que tenir un dossier complet de ce dernier. L'obligation d'information concerne également les aspects économiques de l'activité du médecin, cela d'autant plus lorsque les prestations en découlant ne sont pas prises en charge par les assurances. Une violation de ces obligations justifie une sanction disciplinaire.

I. Faits

Le Dr. A., médecin-dentiste dans le canton de Genève, a fait l’objet de plaintes déposées auprès de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève (« la Commission de surveillance »), en 2017, 2018 et 2020 par ses patientes, B., C. et D. 

B., indiquait dans la plainte que le Dr. A. avait opté pour la pose de couronnes, en lieu et place de facettes, dans un dessein d'enrichissement.