Le Tribunal fédéral confirme que le médecin doit fournir au patient des informations en termes clairs et intelligibles ainsi que tenir un dossier complet de ce dernier. L'obligation d'information concerne également les aspects économiques de l'activité du médecin, cela d'autant plus lorsque les prestations en découlant ne sont pas prises en charge par les assurances. Une violation de ces obligations justifie une sanction disciplinaire.