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La dispense de procédure de reclassement doit rester l’exception

La dispense de procédure de reclassement doit rester l’exception

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La dispense de procédure de reclassement doit rester l’exception

Résumé : le droit de la fonction publique genevois impose, en cas de résiliation des rapports de service, de procéder préalablement à un reclassement. L’autorité peut s’en dispenser lorsque cela revient en fin de compte à reporter dans un autre service des problèmes de comportement. La dispense reste toutefois l’exception et dépend du comportement reproché ainsi que des éventuels antécédents.

 

I. Faits

iusNet DPub 24.06.2024

 

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