La dispense de procédure de reclassement doit rester l’exception
La dispense de procédure de reclassement doit rester l’exception
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Procédure administrative
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La dispense de procédure de reclassement doit rester l’exception
Résumé : le droit de la fonction publique genevois impose, en cas de résiliation des rapports de service, de procéder préalablement à un reclassement. L’autorité peut s’en dispenser lorsque cela revient en fin de compte à reporter dans un autre service des problèmes de comportement. La dispense reste toutefois l’exception et dépend du comportement reproché ainsi que des éventuels antécédents.
I. Faits
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