Résumé : le Tribunal fédéral rejette le recours de la SRG SSR, condamnée en première instance pour violation du principe de pluralité des opinions. Après une analyse détaillée et après avoir rappelé que le principe de pluralité s’applique de manière accrue en l’espèce, il parvient à la conclusion que le reportage aurait pu influencer la votation, même si cela n’était pas nécessairement voulu par la recourante, ce qu’interdit précisément le principe prémentionné.

I. Faits

Le 14 novembre 2021, la RTS a diffusé, dans le cadre de l’émission « Mise au point », un reportage intitulé « La haine avant la votation sur la loi Covid ». Celui-ci, diffusé deux semaines avant la votation prémentionnée, était d’une durée de 13 minutes et 47 secondes et abordait la problématique de la dégradation du climat politique dans le cadre de la campagne de votation.