L’affaire concerne le plan de quartier « Parc éolien de la Montagne de Tramelan » valant également permis de construire. Le recours est très partiellement admis. La charge relative à la protection de la nature avant le début des travaux doit être complétée afin que les travaux aient lieu en dehors de la période de migration des batraciens et que les tranchées soient sécurisées. Pour le surplus, il est rejeté.

Dans le cadre de l’examen préalable intervenant avant la récolte de signatures, le contrôle de la conformité au principe de la stabilité des plans (art. 21 al. 2 LAT) d’une initiative populaire communale en matière de planification, conçue en termes généraux, peut être uniquement sommaire sans violer le droit fédéral. Un tel contrôle intervient à un stade précoce de la procédure, et il est possible le cas échéant de s’assurer de la conformité du projet à l’art. 21 al. 2 LAT par la suite.

L’art. 21 al. 2 LAT consacre le principe de sécurité juridique. La nécessité d’adapter un plan d’affectation doit être examinée en deux étapes successives : en premier lieu en déterminant si les circonstances se sont sensiblement modifiées de sorte à justifier des modifications ; si tel est le cas, en second lieu, en définissant les mesures adéquates. Au stade du contrôle de la validité matérielle des initiatives populaires communales portant sur la modification de plans de quartiers, la municipalité doit se limiter à un examen sommaire de la question de l'application de l'art. 21 al. 2 LAT et ne sanctionner que les cas de violations manifestes du principe de la stabilité des plans, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.