pesée des intérêts
Remplacement d’un téléphérique, étude de variantes et pesée des intérêts
Jurisprudence
Permis de construire
1C_567/2020, 1C_568/2020
Tribunal fédéral (TF)
1C_567/2020, 1C_568/2020
L’existence d’une tâche fédérale dans le cadre de la protection de l’ISOS
L’interprétation « contemporaine » et « harmonisante » du principe de durabilité (art. 73 Cst.) au service de la conciliation des intérêts et de l’égalité de traitement
Éclairages
Plan d’affectation