Schulthess Logo

Droit Public > Stichwortverzeichnis > pesée des intérêts

pesée des intérêts

Remplacement d’un téléphérique, étude de variantes et pesée des intérêts

Jurisprudence
Permis de construire
Suivant l’art. 3 OAT, une pesée complète des intérêts en présence exige d’examiner notamment s’il existe d’autres sites ou tracés ménageant davantage le paysage, les habitats, les sites construits et la forêt. A ce titre, seules les variantes qui présentent des inconvénients évidents par rapport au projet proposé peuvent être éliminées d’emblée. Dans le cas d’espèce, il aurait fallu procéder à un examen des variantes dans le cadre d’une pesée globale des intérêts. Un tel examen n’a pas eu lieu si bien que les intérêts à la préservation de la forêt et de l’ERE ne se voient pas accorder la position prescrite par la loi.
iusNet DPub 23.10.2023

L’existence d’une tâche fédérale dans le cadre de la protection de l’ISOS

Jurisprudence
Permis de construire
L’ISOS est un inventaire fédéral des objets d’importance nationale méritant d’être préservés, ancrés aux art. 5 et 6 LPN. Ces dispositions ne s’appliquent que dans l'accomplissement des tâches de la Confédération de manière directe. Les recourants font valoir que les instances précédentes ont nié à tort l'existence d'une tâche fédérale et n'ont donc appliqué l'ISOS qu'indirectement. En l’espèce, l’autorisation de droit cantonal sert bien à exécuter le droit fédéral en matière de protection des eaux, mais elle ne constitue pas une tâche fédérale au sens des art. 78 al. 2 Cst. et art. 2 LPN.
iusNet DPub 28.08.2023

L’interprétation « contemporaine » et « harmonisante » du principe de durabilité (art. 73 Cst.) au service de la conciliation des intérêts et de l’égalité de traitement

Éclairages
Plan d’affectation
Dans l’affaire des éoliennes du Grenchenberg, le Tribunal fédéral propose une lecture contemporaine du principe de durabilité (art. 73 Cst.). Il retient qu’il ne suffit pas de prendre en considération l’atteinte provoquée par le projet éolien particulier, mais qu’il faut également tenir compte du développement probable d’autres installations éoliennes dans la région. Il convient dès lors d’intégrer, dans la pesée des intérêts, ce développement de sorte à assurer la prise en compte simultanée de la biodiversité et des impératifs d’approvisionnement énergétique.
Maïté Andrade
iusNet DPub 05.06.2023