Résumé : les plans d’affectation ne peuvent plus faire l’objet d’un examen préjudiciel lors de la procédure d’autorisation de construire. Toutefois, il existe plusieurs exceptions permettant de déroger à cette règle lorsque les conditions légales ou la situation juridique se sont modifiées de manière si importante depuis l’adoption du plan que celui-ci peut être devenu illégal et que l’intérêt à son réexamen ou à son adaptation l’emporte sur les intérêts contradictoires de la sécurité du droit et de la stabilité des plans selon l’art. 21 al. 2 LAT. Cette situation prévaut également lorsque l’ISOS n’a pas été pris en compte dans le plan d’affectation ou qu’il l’a été uniquement de manière insuffisante.

I. Faits