Plan de quartier du parc éolien de la montagne de Tramelan
Plan de quartier du parc éolien de la montagne de Tramelan
Jurisprudence
Plan d’affectation
Plan de quartier du parc éolien de la montagne de Tramelan
Résumé : l’affaire concerne le plan de quartier « Parc éolien de la Montagne de Tramelan » valant également permis de construire. Le recours est très partiellement admis. La charge relative à la protection de la nature avant le début des travaux doit être complétée afin que les travaux aient lieu en dehors de la période de migration des batraciens et que les tranchées soient sécurisées. Pour le surplus, il est rejeté.
I. Faits
A. et consorts demandent au Tribunal fédéral d’annuler l’arrêt cantonal, ainsi que le plan de quartier « Parc éolien de la Montagne de Tramelan » valant également permis de construire.
II. Droit
L’article complet est réservé aux abonnés de iusNet.