Résumé : les données à l’origine d’une planification qui remonte au moins à plus de 15 ans au moment du dépôt de l’initiative populaire peuvent justifier la modification du plan d’affectation en vigueur, même s’il a été adopté récemment. A l’approche du délai de 15 ans, un éventuel changement d’opinion au sein de la population ou du rapport de forces politiques peut, par le biais d’une initiative populaire, justifier une remise en cause d’un plan d’affectation. L’ancienneté des données à l’origine du plan de quartier sont ici décisives.

I. Faits