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Augmentation du trafic routier et des nuisances sonores

Augmentation du trafic routier et des nuisances sonores

Jurisprudence
Permis de construire

Augmentation du trafic routier et des nuisances sonores

Résumé : La qualité pour recourir se mesure au regard de l’existence d’une relation spéciale, étroite et digne d’être prise en considération entre la partie recourante et l’objet de la contestation. La jurisprudence reconnait généralement la qualité pour agir lorsque l’opposant est situé, au maximum, à une centaine de mètres, du projet litigieux. En matière d’immissions matérielles, il convient également d’examiner la nature et l’intensité du bruit provoqué par cette installation ainsi que le niveau des nuisances existantes. Tel n’est pas le cas dans le cas d’espèce, le projet litigieux se situant environ à 150 m à vol d’oiseau du bien-fonds du recourant.

 

I. Faits

iusNet DPub 28.08.2023

 

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