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Mise en œuvre coordonnée des mesures de protection du site du Creux du Van (VD, NE)

Mise en œuvre coordonnée des mesures de protection du site du Creux du Van (VD, NE)

Jurisprudence
Aménagement du territoire
Plan d’affectation

Mise en œuvre coordonnée des mesures de protection du site du Creux du Van (VD, NE)

Résumé : le Creux du Van est un cirque de falaises formant un demi-cercle d'environ un kilomètre de diamètre inscrit à l’inventaire IFP. Le site est soumis à une pression croissante des activités agricoles et touristique. Les cantons de Vaud et de Neuchâtel se sont coordonnés afin d’améliorer la protection du site. Le Tribunal fédéral retient de manière globale que le plan d’aménagement cantonal neuchâtelois et la décision de classement vaudoise permettent d’améliorer la situation préexistante et ne contreviennent ainsi pas aux exigences du droit fédéral.

 

I. Faits

Le Creux du Van est un cirque de falaises d'environ 400 mètres de haut formant un demi-cercle d'environ un kilomètre de diamètre, situé en territoire neuchâtelois et vaudois. Le site est inscrit comme objet 1004 à l'inventaire IFP. Les autorités des cantons de Vaud et de Neuchâtel se sont coordonnées en vue de mettre en œuvre des mesures de protection de ce site – par un plan d’affectation cantonal (PAC) et une décision de classement respectivement à Neuchâtel et dans le canton de Vaud.

iusNet DPub 27.02.2023

 

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