L’affaire concerne une autorisation de construire relative à une résidence secondaire contraire au droit. Le Tribunal fédéral rappelle les hypothèses dans lesquelles la sécurité de droit l’emporte sur l’application correcte du droit objectif.

Les zones agricoles servent non seulement à garantir la base alimentaire du pays, mais également à assurer l’équilibre écologique. Il convient de garder ce principe en tête lors de la pesée des intérêts entre l’intérêt à procéder à des améliorations foncières et l’intérêt à préserver un potentiel naturel à exploiter ultérieurement.

L’art. 37a LAT a pour objectif de permettre aux entreprises commerciales sises hors de la zone à bâtir de maintenir leur activité, de se moderniser et de se restructurer afin de préserver les emplois, le cas échéant en changeant d’affectation. Cette disposition n’est pas applicable en l’espèce et un renoncement à la remise en état n’est pas admissible.

La transformation d’un bâtiment est considérée comme partielle et un agrandissement comme mesuré en zone agricole lorsque l’identité de la construction ou de l’installation et de ses abords est respectée pour l’essentiel. Les travaux de transformation ne doivent pas permettre une modification importante de l’utilisation de bâtiments habités initialement de manière temporaire.

Un chemin d’exploitation agricole doit se limiter à ce qui est objectivement nécessaire. Une éventuelle amélioration de l’exploitation ne suffit pas à justifier l’élargissement du chemin, d’autant plus sur une zone inscrite à l’IFP. En outre, un tel élargissement ne bénéficie pas de la protection afférente aux constructions existantes selon l'art. 24c LAT.

Le Tribunal fédéral confirme le point de vue de la doctrine selon lequel, en présence d’un droit de superficie de proximité réciproque, le premier constructeur bénéficie du privilège découlant de la servitude de proximité réciproque et que le second constructeur doit s’éloigner davantage de sorte que la distance minimale entre les constructions, telle que prévue par le droit public, puisse être respectée.

Pour établir si les eaux d’un bâtiment sont adéquatement éliminées, il convient d’évaluer l’ensemble des conduites d’eaux usées, la fosse septique, ainsi que l’évacuation des eaux usées épurées. En l’espèce, il n’est pas possible de déterminer si le terrain en question se trouve dans le périmètre de canalisations publiques.

Suivant l’art. 3 OAT, une pesée complète des intérêts en présence exige d’examiner notamment s’il existe d’autres sites ou tracés ménageant davantage le paysage, les habitats, les sites construits et la forêt. A ce titre, seules les variantes qui présentent des inconvénients évidents par rapport au projet proposé peuvent être éliminées d’emblée.

Le Tribunal fédéral a été appelé à se prononcer sur la question de savoir comment il fallait résoudre le conflit qui pouvait résulter entre une servitude (réciproque) de distances aux limites ([gegenseitige] Näherbaurecht), d’une part, et les distances entre bâtiments prescrites par le droit des constructions, d’autre part.

L’ISOS est un inventaire fédéral des objets d’importance nationale méritant d’être préservés, ancrés aux art. 5 et 6 LPN. Ces dispositions ne s’appliquent que dans l'accomplissement des tâches de la Confédération de manière directe. En l’espèce, l’autorisation fondé sur le droit cantonal ne constitue pas une tâche fédérale.