Résumé : les zones agricoles servent non seulement à garantir la base alimentaire du pays, mais également à assurer l’équilibre écologique. Il convient de garder ce principe en tête lors de la pesée des intérêts entre l’intérêt à procéder à des améliorations foncières et l’intérêt à préserver un potentiel naturel à exploiter ultérieurement. Ainsi donc, l’autorisation de construire ordinaire est exclue dans le cas d’espèce. Une autorisation dérogatoire est également exclue en raison des intérêts prépondérants qui s’opposent au projet.

I. Faits

Dans la commune de Gossau (ZH), la société A. requière une autorisation pour des modifications de terrain en vue d’une amélioration foncière sur des parcelles situées en zone agricole.

II. Droit