Résumé : dans le cadre du projet Gateway Basel Nord, une partie de l’aménagement portuaire sera installée sur un terrain privé. Selon le recourant, un tel projet constitue une opération de transfert à des privés d’une activité étatique, laquelle doit faire l’objet d’un appel d’offres. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral examine la notion de transfert au sens de l’art. 2 al. 7 LMI.

I.    Faits