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La dispense de procédure de reclassement doit rester l’exception

La dispense de procédure de reclassement doit rester l’exception

Jurisprudence
Principes généraux
Procédure administrative
Voies de droit

La dispense de procédure de reclassement doit rester l’exception

Résumé : le droit de la fonction publique genevois impose, en cas de résiliation des rapports de service, de procéder préalablement à un reclassement. L’autorité peut s’en dispenser lorsque cela revient en fin de compte à reporter dans un autre service des problèmes de comportement. La dispense reste toutefois l’exception et dépend du comportement reproché ainsi que des éventuels antécédents.

 

I. Faits

iusNet DPub 24.06.2024

 

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