Résumé : le public est capable de reconnaître les allocutions du Conseil fédéral comme faisant partie des activités d'information du gouvernement avant des élections ou votations. Les allocutions du Conseil fédéral à la radio ou à la télévision se distinguent clairement des autres émissions de la SSR, tant sur le fond que sur la forme. Elles remplissent un objectif démocratique, et les citoyens sont habitués à se forger leur propre opinion malgré les prises de position du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale. Elles ne violent le principe de la pluralité de l’opinion que dans des cas restreints. Soit, par exemple, si la SSR diffusait uniquement cette allocution sans offrir aux autres positions une plateforme effective.

I.    Faits

Le 25 avril 2022, le Conseiller fédéral Ueli Maurer a prononcé sur la chaîne SRF membre de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) une allocution sur la votation populaire concernant la reprise du règlement Frontex par la Suisse.