iusNet Droit Public express 1/2024

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Conformément à l’art. 61 al. 2 LPA-GE, la juridiction administrative n'a pas de compétence pour apprécier l'opportunité d’un plan d’affectation. Le Tribunal fédéral rappelle, dans un arrêt 1C_288/2022, qu’il n’y a pas de violation de l’art. 33 al. 3 let. b LAT puisque la procédure d'opposition à un plan d’affectation auprès du Grand Conseil genevois constitue déjà une voie de droit permettant le contrôle de l'opportunité.