iusNet Droit Public express 1/2023

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Dans l'arrêt résumé ci-dessous, le Tribunal fédéral traite d’un recours relatif à l’installation d’antennes 5G. Il se prononce notamment sur la question des potentiels dangers qui y sont liés et sur l’application du principe de précaution. 

Meilleures salutations,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA