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Droit Public > Stichwortverzeichnis > pesée des intérêts

pesée des intérêts

Remplacement d’un téléphérique, étude de variantes et pesée des intérêts

Rechtsprechung
Permis de construire
Suivant l’art. 3 OAT, une pesée complète des intérêts en présence exige d’examiner notamment s’il existe d’autres sites ou tracés ménageant davantage le paysage, les habitats, les sites construits et la forêt. A ce titre, seules les variantes qui présentent des inconvénients évidents par rapport au projet proposé peuvent être éliminées d’emblée.
iusNet DPub 23.10.2023

L’existence d’une tâche fédérale dans le cadre de la protection de l’ISOS

Rechtsprechung
Permis de construire
L’ISOS est un inventaire fédéral des objets d’importance nationale méritant d’être préservés, ancrés aux art. 5 et 6 LPN. Ces dispositions ne s’appliquent que dans l'accomplissement des tâches de la Confédération de manière directe. En l’espèce, l’autorisation fondé sur le droit cantonal ne constitue pas une tâche fédérale.
iusNet DPub 28.08.2023

L’interprétation « contemporaine » et « harmonisante » du principe de durabilité (art. 73 Cst.) au service de la conciliation des intérêts et de l’égalité de traitement

Kommentierung
Plan d’affectation
Dans l’affaire des éoliennes du Grenchenberg, le Tribunal fédéral propose une lecture contemporaine du principe de durabilité (art. 73 Cst.). Il est alors nécessaire de tenir compte du développement probable d’autres installations éoliennes dans la région et de leurs effets sur l’environnement.
Maïté Andrade
iusNet DPub 05.06.2023