Après avoir considéré l’interdiction totale de la mendicité comme compatible avec le droit à la liberté personnelle, le Tribunal fédéral est amené, en tenant compte d’un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’Homme retenant une violation de l’art. 8 CEDH en lien avec la loi genevoise qui interdisait sans nuance la mendicité, à examiner la règlementation du Canton de Bâle-Ville à ce sujet. Le Tribunal fédéral se livre à un examen attentif de la conformité de la loi bâloise – qui prévoit une interdiction partielle de la mendicité et est plus modérée que la loi genevoise ayant amené à une condamnation de la Suisse – avec les droits fondamentaux et les droits de l’homme. En définitive, il n’abroge que l’interdiction de la mendicité dans les parcs publics et s’évertue à donner une interprétation du texte légal conforme au droit supérieur, le cas échéant, en s’adressant directement aux autorités de poursuites pénales et au législateur cantonal pour sa mise en œuvre.
