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Heures d’ouverture des magasins – qualité pour recourir de voisins sous l’angle de l’art. 89 al. 1 LTF

Heures d’ouverture des magasins – qualité pour recourir de voisins sous l’angle de l’art. 89 al. 1 LTF

Rechtsprechung
Procédure administrative

Heures d’ouverture des magasins – qualité pour recourir de voisins sous l’angle de l’art. 89 al. 1 LTF

Résumé : le Tribunal fédéral a été appelé à se prononcer sur la question de savoir si des habitants du quartier festif de la Langstrasse, au cœur de Zurich, étaient légitimés à se plaindre d’un refus de l’Office des permis de construire de la ville de limiter les heures d’ouverture d’un magasin, ouvert également la nuit, situé dans ledit quartier. 

 

I. Faits

Les recourants, propriétaires de parcelles se trouvant à une distance de 90-100 mètres à vol d’oiseau et à environ 135-175 mètres à pied d’un magasin situé au croisement de la Lang- et la Militärstrasse dans le quartier de la Langstrasse, se sont adressés à l’Office des permis de construire de la ville de Zurich afin que ce dernier ouvre une procédure d’autorisation de construire pour ledit magasin, ouvert 24 heures sur 24.

Les recourants font valoir être directement affectés par des immissions, notamment sonores, provenant de la vie nocturne dans le quartier, en particulier de personnes s’adonnant à la fête à l’extérieur et consommant de l’alcool préalablement acheté auprès de magasins ouverts sans interruption. 

iusNet DPub 08.05.2023

 

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