Schulthess Logo

Droit Public > Rechtsprechung > Suisse > Permis De Construire > Le principe de précaution ne fait pas obstacle à l'installation d'antennes 5G

Le principe de précaution ne fait pas obstacle à l'installation d'antennes 5G

Le principe de précaution ne fait pas obstacle à l'installation d'antennes 5G

Rechtsprechung
Permis de construire

Le principe de précaution ne fait pas obstacle à l'installation d'antennes 5G

Résumé : dans cet arrêt, le Tribunal fédéral traite d’un recours relatif à l’installation d’antennes 5G. Il se prononce notamment sur la question des potentiels dangers qui y sont liés et sur l’application du principe de précaution. Il consacre également un certain nombre de développements à la question particulière des antennes adaptatives et aux valeurs limites prévues par le droit actuellement en vigueur. Après une analyse détaillée des différents arguments soulevés par les recourants, notre Haute Cour rejette le recours.

 

I. Faits

Le 5 juin 2018, Swisscom (Suisse) SA a déposé une demande de permis de construire pour la construction d’une station de téléphonie mobile à Steffisburg. L’installation se compose d’un mât avec neuf antennes émettrices. Trois de ces antennes sont des antennes adaptatives qui doivent être exploitées selon la nouvelle norme de téléphonie mobile 5G. De nombreuses oppositions ont été déposées. Le permis a été accordé par la commune de Steffisburg le 18 janvier 2019.

iusNet DPub 10.04.2023

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.