Résumé : la Cour européenne des droits de l'Homme considère disproportionnée et injustifiée la condamnation d'un avocat pour des propos critiques envers un juge.  En effet, lorsque des propos, bien que désobligeants et critiques, sont adressés aux autorités responsables dans le but de signaler une situation jugée inacceptable dans le cadre de la défense des intérêts d’un client, de surcroît dans un contexte d'urgence, la Cour estime que ceux-ci si sont acceptables à l’aune de l’art. 10 CEDH.

I. Faits

L'affaire concerne André Lutgen (« le Requérant »), un avocat luxembourgeois, qui a été condamné pour outrage à magistrat. Le litige trouve son origine dans un courriel envoyé par le Requérant le 29 mai 2019 à deux ministres et au procureur général d’État, dans lequel il critiquait le manque de réactivité d’un juge d’instruction. Le courriel visait à signaler ce que le Requérant percevait comme une situation inacceptable concernant le traitement d’un dossier en raison de l’approche d’un jour férié, pouvant entraîner des conséquences économiques et sociales pour environ 200 salariés, et sa cliente.