Résumé : une initiative populaire communale affectant les installations de communication mobile en zone non-constructible est contraire au droit fédéral. Les règles d’aménagement du territoire imposent une subsidiarité aux installations hors zone constructible. Les règles de télécommunications imposent l’obligation de couverture dans des conditions de simplicité d’affectation. Une commune ne peut donc légiférer sur de telles affectations en restreignant à l’impossible de telles installations en zone constructible.

I. Faits