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Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction ou de l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. Le critère de la distance n’est toutefois pas à lui seul déterminant

Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction ou de l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. Le critère de la distance n’est toutefois pas à lui seul déterminant

Rechtsprechung
Permis de construire

Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction ou de l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. Le critère de la distance n’est toutefois pas à lui seul déterminant

Résumé : sur la base de l’art. 33 LAT, les cantons doivent reconnaître la qualité pour recourir au moins dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le TF. Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction ou de l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. Le critère de la distance n’est toutefois pas à lui seul déterminant, s’il est certain ou vraisemblable que l’installation ou la construction litigieuse sera à l’origine d’immissions atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ceux-ci peuvent avoir la qualité pour recourir.

 

I.    Faits

L’affaire en cause concerne le recours à l’encontre de la décision d’irrecevabilité faute de qualité pour agir de l’opposant à un projet de construction en dehors de la zone à bâtir, dans la commune de Torny (FR). La construction litigieuse concerne une stabulation libre pour vaches laitières (d'une capacité de 124 Unités de gros bétail [UGB]), des robots de traite et des locaux techniques.

 

II.    Droit

iusNet DPub 23.12.2024

 

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