Rechtsprechung Pouvoir de cognition de l’autorité de recours : le cas particulier du contrôle de l’opportunité d’un plan d’affectation Pouvoir de cognition de l’autorité de recours : le cas particulier du contrôle de l’opportunité d’un plan d’affectation Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction ou de l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. Le critère de la distance n’est toutefois pas à lui seul déterminant Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction ou de l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. Le critère de la distance n’est toutefois pas à lui seul déterminant
Pouvoir de cognition de l’autorité de recours : le cas particulier du contrôle de l’opportunité d’un plan d’affectation Pouvoir de cognition de l’autorité de recours : le cas particulier du contrôle de l’opportunité d’un plan d’affectation
Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction ou de l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. Le critère de la distance n’est toutefois pas à lui seul déterminant Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction ou de l’installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir. Le critère de la distance n’est toutefois pas à lui seul déterminant