Le Tribunal administratif fédéral rappelle que la législation sur l’énergie accorde une indemnité uniquement pour les coûts d’assainissement des installations hydroélectriques. En fin de compte, la Confédération doit rembourser 3.46 millions de francs pour la construction d’échelles à poissons sur les centrales hydroélectriques Ce n’est en revanche pas le cas de la somme annuelle de 44'000 francs pour l’exploitation et l’entretien de ces aménagements.