Résumé : l’affaire concerne une autorisation de construire relative à une résidence secondaire contraire au droit. Le Tribunal fédéral rappelle les hypothèses dans lesquelles la sécurité de droit l’emporte sur l’application correcte du droit objectif. En principe, la protection de la confiance l’emporte lorsque l’intéressé a fait usage de l’autorisation de construire, que des investissements considérables ont été consentis et qui ont conduit à la création d’un état de fait qui ne peut être rendu conforme au nouveau droit que par la destruction d’ouvrages réalisés de bonne foi.

I. Faits

En 2012, une autorisation de construire pour un chalet habitable sur 4 niveaux est accordée dans la Commune de Val de Bagnes. Après une première procédure de recours jusqu’au Tribunal fédéral, l’autorisation de construire est confirmée et les travaux commencent en 2020. Le propriétaire de la parcelle voisine demande à la commune de révoquer le permis, qu’il estime être invalide, le projet concernant une résidence secondaire.